Conditions générales

Utilisation du site

Ce site présente les prestations de Denis Plaquiste et permet de demander un devis, un renseignement ou une visite. L’envoi du formulaire ne constitue ni une commande ni un engagement à réaliser les travaux.

Projet et devis

Le contenu des prestations, les fournitures, le prix, les délais et les modalités d’intervention doivent être précisés dans les documents contractuels remis avant l’acceptation des travaux.

Conditions de vente — document à finaliser

Les conditions contractuelles complètes doivent être établies à partir des pratiques réelles de l’entreprise. Cette page ne les remplace pas.

À compléter : gratuité ou coût éventuel des visites et devis, durée de validité des offres, acomptes, échéances et moyens de paiement, calendrier d’exécution, traitement des travaux supplémentaires, réception, réclamations, garanties et assurances applicables, annulation et règlement des litiges.

Contrats à distance ou hors établissement

À adapter aux contrats réellement conclus : information sur le droit de rétractation lorsqu’il s’applique, formulaire type et conditions d’un éventuel début de travaux avant la fin du délai. Aucune renonciation n’est demandée dans le formulaire de contact.

Médiateur

Les coordonnées du médiateur auquel adhère l’entreprise doivent être ajoutées aux mentions légales et aux conditions de vente définitives.